MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES
D'ÉNERGIE LORSQUE LES BÉNÉFICIAIRES SONT DES PERSONNES PHYSIQUES
| RAISON sociale du demandeur | SIREN du demandeur | RÉFÉRENCE EMMY de la demande | RÉFÉRENCE interne de l'opération | NOM du bénéficiaire de l'opération | PRÉNOM du bénéficiaire de l'opération | ADRESSE de l'opération | CODE postal sans Cedex | VILLE |
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Suite du tableau
VOLUME CEE hors précarité énergétique (kWh cumac) | VOLUME CEE précarité énergétique kWh cumac) | RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée | DATE d'engagement de l'opération | DATE de la facture | NATURE de la bonification |
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Suite et fin du tableau
SIREN DU PROFESSIONNEL | RAISON SOCIALE DU PROFESSIONNEL |
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Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 8 février 2016, les présentes dispositions entrent en vigueur pour toutes les demandes de certificats d'économies d'énergie adressées à l'autorité administrative compétente à compter du 1er avril 2016.