Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF n°0302 du 31 décembre 2014

En vigueur depuis le 20/02/2016En vigueur depuis le 20 février 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2026

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Article 8-1

Version en vigueur depuis le 20/02/2016Version en vigueur depuis le 20 février 2016

Création Arrêté du 8 février 2016 - art. 1

Les valeurs de référence pour la teneur énergétique des combustibles, applicables pour les calculs d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie sont définies en annexe II du présent arrêté. Dans le cadre d'une opération spécifique d'économies d'énergie, les demandeurs peuvent utiliser des teneurs énergétiques différentes, à condition de pouvoir les justifier.