Arrêté du 2 février 2016 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense

JORF n°0037 du 13 février 2016

En vigueur depuis le 14/02/2016En vigueur depuis le 14 février 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2016

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Article 5

Version en vigueur depuis le 14/02/2016Version en vigueur depuis le 14 février 2016


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.