Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée dans les eaux douces des bassins autres que Rhône-Méditerranée et Corse

JORF n°0034 du 10 février 2016

En vigueur depuis le 11/02/2016En vigueur depuis le 11 février 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/02/2016Version en vigueur depuis le 11 février 2016


Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.