Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire

En vigueur du 01/07/2016 au 01/10/2021En vigueur du 01 juillet 2016 au 01 octobre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2021

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Article 17

Version en vigueur du 01/07/2016 au 01/10/2021Version en vigueur du 01 juillet 2016 au 01 octobre 2021

Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2021 - art. 22


Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.