Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire

En vigueur du 01/07/2016 au 29/07/2016En vigueur du 01 juillet 2016 au 29 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2021

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Article 15

Version en vigueur du 01/07/2016 au 29/07/2016Version en vigueur du 01 juillet 2016 au 29 juillet 2016


Après autorisation du directeur départemental en charge de la protection des populations, un délai de deux ans après publication du présent arrêté peut être accordé pour la mise en œuvre des aménagements et investissements en bâtiment nécessaires au fonctionnement en bande unique. Dans ce cas, un programme de dépistage est imposé par instruction du ministre chargé de l'agriculture.