Décret n° 2016-125 du 8 février 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs

JORF n°0034 du 10 février 2016

En vigueur depuis le 11/02/2016En vigueur depuis le 11 février 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/02/2016Version en vigueur depuis le 11 février 2016


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.