Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Saint-Laurent-du-Var en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

JORF n°0032 du 7 février 2016

En vigueur depuis le 08/02/2016En vigueur depuis le 08 février 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/02/2016Version en vigueur depuis le 08 février 2016


La zone touristique internationale créée à Saint-Laurent-du-Var comprend :
1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :


- promenade le long du fleuve Var, dans sa partie comprise entre le carrefour giratoire Guynemer et la promenade Jacques-Yves-Cousteau ;
- promenade Jacques-Yves-Cousteau, dans sa partie comprise entre la promenade le long du fleuve Var et la promenade Landsberg ;
- promenade Landsberg, en totalité ;
- esplanade des Goélands, en totalité ;
- promenade des Flots-Bleus, en totalité ;
- carrefour giratoire de l'entrée est du port de Saint-Laurent-du-Var, dans sa partie comprise entre la promenade des Flots-Bleus et le quai sud ;
- quai sud, dans sa partie comprise entre le carrefour giratoire de l'entrée est du port de Saint-Laurent-du-Var et le quai La Pérouse ;
- quai La Pérouse, dans sa partie comprise entre le quai sud et la promenade Alain-Gerbault ;
- promenade Alain-Gerbault, dans sa partie comprise entre le quai La Pérouse et la route du Bord-de-Mer ;
- route du Bord-de-Mer, dans sa partie comprise entre la promenade Alain-Gerbault et l'avenue Robert-Surcouf ;
- avenue Robert-Surcouf, en totalité ;
- route du Bord-de-Mer, dans sa partie comprise entre l'avenue Robert-Surcouf et le carrefour giratoire Guynemer ;


2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;
3° Les voies et portions de voies suivantes :


- promenade Jacques-Yves-Cousteau, en totalité ;
- quai Sud, en totalité ;
- quai La Pérouse, en totalité ;
- voies des môles central, ouest et est du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var.