LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1)

JORF n°0028 du 3 février 2016

En vigueur du 04/02/2016 au 28/05/2026En vigueur du 04 février 2016 au 28 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2026

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Article 1

Version en vigueur du 04/02/2016 au 28/05/2026Version en vigueur du 04 février 2016 au 28 mai 2026

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1110-5

II. - La formation initiale et continue des médecins, des pharmaciens, des infirmiers, des aides-soignants, des aides à domicile et des psychologues cliniciens comporte un enseignement sur les soins palliatifs.