Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DÉFINITIONS (Article 1)
TITRE II : EXEMPTIONS DE DÉCLARATION ET FORMULAIRES DE DÉCLARATION ET DE RÉCÉPISSÉ (Articles 2 à 3)
TITRE III : PRÉCISION DES DONNÉES DE LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE DANS LES DÉCLARATIONS (Article 4)
TITRE IV : DONNÉES DE LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE DANS LES RÉCÉPISSÉS (Articles 5 à 7-4)
TITRE V : PROCESSUS D'AMÉLIORATION CONTINUE DES DONNÉES CARTOGRAPHIQUES DES EXPLOITANTS D'OUVRAGES SOUTERRAINS EN SERVICE (Articles 8 à 9)
TITRE VI : CRITÈRES ET MODALITÉS DE RÉALISATION DES INVESTIGATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR DES OUVRAGES SOUTERRAINS (Articles 10 à 11)
TITRE VII : MARCHÉS PRÉVOYANT DES CLAUSES TECHNIQUES ET FINANCIÈRES PARTICULIÈRES (Articles 12 à 14)
TITRE VIII : MODALITÉS DE RÉALISATION DES RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES (Article 15)
TITRE IX : AJOURNEMENT DE TRAVAUX (Article 16)
TITRE X : ENCADREMENT DES PROJETS ET DES TECHNIQUES DE TRAVAUX (Articles 17 à 19)
TITRE XI : FORMATION DES INTERVENANTS, AUTORISATION D'INTERVENTION POUR CERTAINS D'ENTRE EUX ET CERTIFICATION DES PRESTATAIRES (Articles 20 à 23)
TITRE XII : DISPOSITIONS FINALES (Articles 24 à 27)
- Article 24
- Article 25
ABROGÉ
Article 26- Article 27
Annexes (Articles Annexe 1-1 à Annexe 6)
Annexe 3
Version en vigueur depuis le 01/04/2016Version en vigueur depuis le 01 avril 2016
L'annexe 3 du présent arrêté relative à la notice explicative Cerfa n° 51536 (modifiant l'annexe 3 de l'arrêté du 15 février 2012).
Disponible à l'adresse suivante :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51536&cerfaFormulaire=14434.