Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

JORF n°0045 du 22 février 2012

En vigueur depuis le 01/04/2016En vigueur depuis le 01 avril 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2022

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Annexe 1-2

Version en vigueur depuis le 01/04/2016Version en vigueur depuis le 01 avril 2016

Modifié par Arrêté du 12 janvier 2016 - art.

Formulaire CERFA n° 14523 d'avis de travaux urgents (ATU)

Disponible à l'adresse suivante :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14523.do et sa notice explicative CERFA n° 52058 (modifiant et complétant l'annexe 1-2 de l'arrêté du 15 février 2012).
Disponible à l'adresse suivante :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52058&cerfaFormulaire=14523.