Article 1
Les métiers qui figurent dans la liste annexée au présent arrêté sont dénommés « métiers d'art ».
Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
JORF n°0026 du 31 janvier 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2016