Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat

JORF n°0026 du 31 janvier 2016

En vigueur depuis le 01/02/2016En vigueur depuis le 01 février 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2016

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/02/2016Version en vigueur depuis le 01 février 2016


Le titre de « maître artisan en métier d'art » est attribué dans les mêmes conditions que le titre de maître artisan telles que prévues aux articles 3 et 4 du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 susvisé.