Décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L. 224-14 du code de la route

JORF n°0020 du 24 janvier 2016

En vigueur depuis le 25/01/2016En vigueur depuis le 25 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 janvier 2016

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Article 1

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Le code de la route est modifié conformément aux articles 2, 3 et 4.