Arrêté du 19 janvier 2016 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

JORF n°0017 du 21 janvier 2016

En vigueur du 22/01/2016 au 01/04/2021En vigueur du 22 janvier 2016 au 01 avril 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2021

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Article 7

Version en vigueur du 22/01/2016 au 01/04/2021Version en vigueur du 22 janvier 2016 au 01 avril 2021

Abrogé par Arrêté du 22 mars 2021 - art. 5


Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.