Arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la nomenclature de classification des événements de sécurité ferroviaire

JORF n°0010 du 13 janvier 2016

En vigueur depuis le 14/01/2016En vigueur depuis le 14 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2017

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 14/01/2016Version en vigueur depuis le 14 janvier 2016

NOMENCLATURE DE CLASSIFICATION DES ÉVÉNEMENTS DE SÉCURITÉ FERROVIAIRE

Vous pouvez consulter la nomenclature dans le fac-similé du JO nº 0010 du 13/01/2016, texte nº 4 à l'adresse suivante

http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031824520