Article 34

Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2026

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Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris

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Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 2)

Chapitre II : Organisation administrative (Articles 3 à 16)

Chapitre III : Dispositions communes aux conseils (Articles 17 à 22)

Chapitre IV : Dispositions relatives aux personnels et à la discipline (Articles 23 à 29)

Chapitre V : Régime administratif et financier (Article 30)

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales (Articles 31 à 35)

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