Article 1
Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2016 sur les missions du budget général sont répartis par programme ou dotation et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.
République
Française
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JORF n°0302 du 30 décembre 2015
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2015
Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2016 sur les missions du budget général sont répartis par programme ou dotation et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.
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