Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

JORF n°0001 du 1 janvier 2016

En vigueur depuis le 02/01/2016En vigueur depuis le 02 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2016

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/01/2016Version en vigueur depuis le 02 janvier 2016


Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.