Arrêté du 24 décembre 2015 pris en application de l'article L. 2141-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

JORF n°0006 du 8 janvier 2016

En vigueur depuis le 09/01/2016En vigueur depuis le 09 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/01/2016Version en vigueur depuis le 09 janvier 2016


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.