Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

JORF n°0006 du 8 janvier 2016

En vigueur depuis le 09/01/2016En vigueur depuis le 09 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/01/2016Version en vigueur depuis le 09 janvier 2016


L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.