Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant

JORF n°0001 du 1 janvier 2016

En vigueur depuis le 02/01/2016En vigueur depuis le 02 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2016

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Article 4

Version en vigueur depuis le 02/01/2016Version en vigueur depuis le 02 janvier 2016


L'annexe intitulée : « Régions de rattachement » annexée au présent arrêté devient l'annexe I de l'arrêté du 25 janvier 2005 susvisé.