Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute

JORF n°0001 du 1 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2016

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