Code de l'énergie

En vigueur du 01/01/2016 au 24/04/2022En vigueur du 01 janvier 2016 au 24 avril 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2026

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Article R142-28

Version en vigueur du 01/01/2016 au 24/04/2022Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 24 avril 2022

Transféré par Décret n°2022-601 du 21 avril 2022 - art. 2
Création Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.


Le quorum est égal à dix-huit. Il est vérifié en début de séance. S'il n'est pas atteint, le conseil délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation adressée dans le délai de six jours francs mentionné à l'article R. 142-34, sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé lors de la nouvelle réunion.