Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne

JORF n°0299 du 26 décembre 2015

En vigueur depuis le 27/12/2015En vigueur depuis le 27 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2015

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/12/2015Version en vigueur depuis le 27 décembre 2015


Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.