Article 1
Le code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
Décret n° 2015-1768 du 24 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016