Décret n° 2014-1433 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur

JORF n°0279 du 3 décembre 2014

En vigueur depuis le 25/12/2015En vigueur depuis le 25 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/12/2015Version en vigueur depuis le 25 décembre 2015

Modifié par Décret n°2015-1733 du 22 décembre 2015 - art. 1

Il est créé une chambre de métiers et de l'artisanat de région dénommée "chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur". Elle a pour circonscription la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et est composée de six sections : la section du département des Alpes-de-Haute-Provence, la section du département des Hautes-Alpes, la section du département des Alpes-Maritimes ,la section du département des Bouches-du-Rhône, la section du département du Var et la section du département de Vaucluse.