Décret n° 2015-1751 du 23 décembre 2015 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire

JORF n°0299 du 26 décembre 2015

En vigueur depuis le 31/12/2015En vigueur depuis le 31 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 31/12/2015Version en vigueur depuis le 31 décembre 2015


Le territoire de la commune du Fresne-sur-Loire (département de Loire-Atlantique) est rattaché au département de Maine-et-Loire.