Ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins

JORF n°0299 du 26 décembre 2015

En vigueur depuis le 27/12/2015En vigueur depuis le 27 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/12/2015Version en vigueur depuis le 27 décembre 2015


Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 6 de la présente ordonnance.