Arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

JORF n°0294 du 19 décembre 2015

En vigueur du 20/12/2015 au 01/01/2020En vigueur du 20 décembre 2015 au 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 24

Version en vigueur du 20/12/2015 au 01/01/2020Version en vigueur du 20 décembre 2015 au 01 janvier 2020

Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 17


Les DSAC/IR participent aux actions de la DTA en matière d'espace aérien et de relations avec les usagers dans ce domaine.