Arrêté du 1er décembre 2015 portant ouverture de l'agrafe « Harpie » sur la médaille de la protection militaire du territoire

JORF n°0288 du 12 décembre 2015

En vigueur depuis le 13/12/2015En vigueur depuis le 13 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2015

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/12/2015Version en vigueur depuis le 13 décembre 2015


Les personnes tuées, blessées ou citées avec attribution de la médaille d'or de la défense nationale, à l'occasion de l'opération y ouvrant droit, peuvent être décorées de cette médaille sans condition de durée de participation.