Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

JORF n°0288 du 12 décembre 2015

En vigueur depuis le 13/12/2015En vigueur depuis le 13 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/12/2015Version en vigueur depuis le 13 décembre 2015


L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er septembre 2015, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne.