Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

JORF n°0288 du 12 décembre 2015

En vigueur depuis le 13/12/2015En vigueur depuis le 13 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2015

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/12/2015Version en vigueur depuis le 13 décembre 2015


La directrice chargée des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.