Décret n° 2015-1648 du 11 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers

JORF n°0289 du 13 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 2015

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