Arrêté du 2 décembre 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police

JORF n°0286 du 10 décembre 2015

En vigueur du 01/01/2016 au 01/07/2016En vigueur du 01 janvier 2016 au 01 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2016

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Article 3

Version en vigueur du 01/01/2016 au 01/07/2016Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 01 juillet 2016

Abrogé par Arrêté du 17 mai 2016 - art. 2


Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.