Arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises

JORF n°0214 du 16 septembre 2014

En vigueur du 06/12/2015 au 01/09/2019En vigueur du 06 décembre 2015 au 01 septembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2019

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Article 14

Version en vigueur du 06/12/2015 au 01/09/2019Version en vigueur du 06 décembre 2015 au 01 septembre 2019

Abrogé par Arrêté du 28 août 2019 - art. 27
Modifié par ARRÊTÉ du 5 novembre 2015 - art. 5

Le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises est chargé des mesures en faveur de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises, notamment en matière de recherche, de propriété industrielle et de lutte contre la contrefaçon, d'entrepreneuriat, de création et de croissance des entreprises, d'environnement juridique des entreprises et de simplification en leur faveur, de normalisation, de réglementation des produits, d'accréditation, de qualité et de métrologie. Il est chargé des études économiques utiles à la conduite des politiques de l'Etat dans le champ de compétences de la direction générale.


Il comprend :

- la sous-direction de l'innovation et de l'entrepreneuriat ;


- la sous-direction du droit des entreprises ;


- la sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie ;


- la sous-direction de la prospective, des études et de l'évaluation économiques.

Le service à compétence nationale dénommé "Guichet Entreprises" est rattaché au chef du service.