Décret n° 2015-1564 du 30 novembre 2015 relatif au bataillon de marins-pompiers de Marseille et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires en matière de défense
JORF n°0279 du 2 décembre 2015
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 2015