Décret n° 2015-1564 du 30 novembre 2015 relatif au bataillon de marins-pompiers de Marseille et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires en matière de défense

JORF n°0279 du 2 décembre 2015

En vigueur depuis le 03/12/2015En vigueur depuis le 03 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 2015

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Article 5

Version en vigueur depuis le 03/12/2015Version en vigueur depuis le 03 décembre 2015


L'article 11 du décret du 25 février 2015 susmentionné, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être modifié par décret.