Code de la construction et de l'habitation

En vigueur du 02/09/2004 au 07/11/2018En vigueur du 02 septembre 2004 au 07 novembre 2018

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Parties législative et réglementaire au JO du 8/06/1978

  • Décret n° 78-621 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et ‎l'habitation (première partie: Législative)‎
  • Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).

Partie législative et réglementaire au JO du 25/07/2019, livre VIII

Partie législative au JO du 31/01/2020, livre I

Partie réglementaire au JO du 1/07/2021, livre I

  • Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent

VOIR AUSSI

  • Décret n° 2019-874 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation
  • Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation
  • Décret n° 2019-872 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation

Dernière modification : 31 août 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article R142-2

Version en vigueur du 06/05/2016 au 01/07/2021Version en vigueur du 06 mai 2016 au 01 juillet 2021

Abrogé par Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 1 (V)
Modifié par Décret n°2016-551 du 4 mai 2016 - art. 1

Le conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment est composé de vingt-sept membres :

1° Un député et un sénateur désignés par leurs assemblées respectives ;

2° Six représentants de l'Etat nommés par décret, pris sur le rapport du ministre chargé de la construction, sur propositions respectives :

- du ministre chargé de la construction ;

- du ministre chargé de l'architecture ;

- du ministre chargé de l'environnement ;

- du ministre chargé de l'industrie ;

- du ministre chargé de la recherche ;

- du ministre chargé de la sécurité civile ;

3° Quatre représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :

- un représentant des maires désigné par l'Association des maires de France ;

- un représentant des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désigné par l'Association des communautés de France ;

- un représentant des présidents de conseils départementaux désigné par l'Assemblée des départements de France ;

- un représentant des présidents de conseils régionaux désigné par l'Association des régions de France ;

4° Six personnalités qualifiées nommées par décret et choisies dans les conditions prévues au 2° de l'article 5 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;

5° Neuf représentants des salariés élus conformément aux dispositions du chapitre II du titre II de cette loi.