Arrêté du 20 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique
JORF n°0273 du 25 novembre 2015
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 2015