Décret n° 2015-1517 du 23 novembre 2015 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique

JORF n°0273 du 25 novembre 2015

En vigueur depuis le 26/11/2015En vigueur depuis le 26 novembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 2015

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Article 14

Version en vigueur depuis le 26/11/2015Version en vigueur depuis le 26 novembre 2015


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.