Article 1
Le chapitre Ier du titre III du livre VIII du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.
Décret n° 2015-1517 du 23 novembre 2015 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique
JORF n°0273 du 25 novembre 2015
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 2015