Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 yacht et du brevet de capitaine 500 yacht

JORF n°0268 du 19 novembre 2015

En vigueur depuis le 20/11/2015En vigueur depuis le 20 novembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 13

Version en vigueur depuis le 20/11/2015Version en vigueur depuis le 20 novembre 2015


La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.