Décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone

JORF n°0268 du 19 novembre 2015

En vigueur depuis le 20/11/2015En vigueur depuis le 20 novembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 20/11/2015Version en vigueur depuis le 20 novembre 2015

La stratégie nationale bas-carbone (1) est adoptée. Elle est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie et peut être consultée à l'adresse : http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/.