Article 10
L'annexe I du présent arrêté précise les diplômes, attestations et autres titres pour lesquels leurs titulaires sont réputés avoir acquis les modules mentionnés au 2° de l'article 4.
Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche
JORF n°0263 du 13 novembre 2015
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2020