Décret n° 2015-1443 du 6 novembre 2015 modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

JORF n°0260 du 8 novembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 2015

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