Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi

JORF n°0260 du 8 novembre 2015

En vigueur depuis le 09/11/2015En vigueur depuis le 09 novembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/11/2015Version en vigueur depuis le 09 novembre 2015


L'information du consommateur sur les prix des courses de taxi est effectuée au moyen de l'indicateur du taximètre, d'une affiche à l'intérieur du véhicule et de la remise d'une note dans les cas prévus à l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 1983 susvisé.