Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

En vigueur du 01/01/2016 au 01/02/2019En vigueur du 01 janvier 2016 au 01 février 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2019

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Article 5

Version en vigueur du 01/01/2016 au 01/02/2019Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 01 février 2019

Abrogé par Décret n°2017-902 du 9 mai 2017 - art. 37
Modifié par DÉCRET n°2015-1385 du 29 octobre 2015 - art. 2

Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 ci-dessus et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée sont nommés éducateurs stagiaires de jeunes enfants, pour une durée d'un an, par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.

Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une formation d'intégration, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et pour une durée totale de dix jours.