Décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux

JORF n°0134 du 10 juin 2011

En vigueur depuis le 30/10/2015En vigueur depuis le 30 octobre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 2018

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Article 10

Version en vigueur depuis le 30/10/2015Version en vigueur depuis le 30 octobre 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-1361 du 27 octobre 2015 - art. 6

Le Conseil national de la mer et des littoraux désigne en son sein un bureau qui comprend dix-sept membres, soit sept membres pour le collège d'élus et deux membres pour chacun des cinq autres collèges.

Le président et le vice-président du bureau sont élus par le conseil, parmi les membres du bureau. Le président appartient au collège des élus.

Les modalités de fonctionnement et de désignation des membres du bureau, ainsi que leurs suppléants, sont fixées par le règlement intérieur.