Décret n°78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture.

En vigueur du 24/10/2015 au 18/02/2018En vigueur du 24 octobre 2015 au 18 février 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2018

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